ASTI.BAT — Maçonnerie & gros œuvre
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Information légale

Mentions légales.

Informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement, aux droits de propriété et au traitement des données personnelles, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au RGPD.

Le présent site est édité par la société ASTI.BAT, entreprise artisanale de maçonnerie générale et gros œuvre, dont le siège est établi à Aucamville (Haute-Garonne). Les informations ci-dessous sont fournies à toute personne consultant le site, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

  • Raison socialeASTI.BAT
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social30 000 €
  • Siège social31 route de Paris, 31140 Aucamville (Espace Coworking Ô31)
  • SIREN844 817 346
  • SIRET (siège)844 817 346 00035
  • RCSToulouse
  • TVA intracommunautaireFR 63 844 817 346
  • Code APE / NAF43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
  • Date d'immatriculation24 décembre 2018
  • Téléphone06 88 50 53 41
  • Courrielcontact.astibat@gmail.com

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Bulend AGLAR, en qualité de gérant de la société ASTI.BAT.

3. Hébergement et nom de domaine

Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré auprès de :

  • Bureau d'enregistrementOVH SAS
  • Siège2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone+33 9 72 10 10 07
  • Sitewww.ovh.com

Hébergement

Le site est hébergé et diffusé via le réseau de :

  • HébergeurCloudflare, Inc.
  • Siège101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Sitewww.cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site — textes, photographies, logo, charte graphique, illustrations, vidéos, structure du site — est la propriété exclusive de la société ASTI.BAT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ASTI.BAT, sauf exceptions légales (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Les photographies de chantiers diffusées ont été réalisées par ASTI.BAT et sont publiées avec l'accord des propriétaires concernés lorsque cela est requis. Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact du site est la société ASTI.BAT, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Données collectées et finalités

Les données collectées (nom, prénom, téléphone, adresse électronique, commune du chantier, description du projet) sont strictement nécessaires à l'établissement d'un devis et à la prise de contact ultérieure. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée légale de conservation des documents comptables et contractuels lorsque la demande aboutit à un chantier (10 ans).

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact.astibat@gmail.com ou par courrier postal au siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

6. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique (sécurité, mise en cache via le CDN Cloudflare) peuvent être déposés ; ils sont exempts de consentement préalable en application des recommandations de la CNIL.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet édités par des tiers. ASTI.BAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les éventuelles conséquences de leur consultation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur application ou à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026

ASTI.BAT

Entreprise de maçonnerie générale et gros œuvre en Haute-Garonne, dans le Tarn et le Tarn-et-Garonne. De la fondation à la toiture.

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